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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d’hébergement et d’accueil pour les aînés
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration t et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par M. Hazée, Mme Ryckmans, MM. Daele et Henry (Doc. parl., Parl.wall., 2017-2018, n°1075/1)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) fixant le pécule de vacances et la prime de fin d’année des bourgmestres et échevins
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes et modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d’armes et fixant la procédure visée à l’article 45/1 de la loi sur les armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d’introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l’Interculturalité
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) instituant une source authentique des données financières des Pouvoirs locaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon