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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 58.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le contrôle d'immigration effectué sur les trains circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche, fait à Londres le 3 décembre 2013 et à Bruxelles le 18 décembre 2013

    Étrangers — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, faite à Londres le 7 juin 1968

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 relatif à la création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroports

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (renegade), fait à La Haye le 4 mars 2015

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

    Transport — Projet d'arrêté royal