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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du XXX modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande 3400-3800 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération et l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi par la Société wallonne du Logement d’une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d’utilité publique
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du … (date) modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de déficit budgétaire, d’aide régionale et d’utilisation des fonds de réserves ordinaires
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi par la Société wallonne du Logement d’une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements d’utilité publique à destination des étudiants
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon