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Arrêté modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 septembre 2014 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Fonction publique — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel relatif à la dérogation à I'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants.
Circulation routière — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement en matière d'évaluation des incidences
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant l'articIe 1er de I'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à I'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant I'amélioration de la performance énergétique et I'utilisation rationnelle de I'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours, déposée par M. Bastin (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 697/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dispense de I'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité ouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l'article 80, 3° du Code wallon de l'Habitation durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l'agrément des associations visées à l'article 85sexies du Code wallon de l'Habitation durable
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon