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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal