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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les modalités de traitements des dossiers pour la fin de la période de programmation 2007-2013
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le livre Ier du Code de l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interprétation en langue des signes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 portant codification de la législation en matière en Santé et d'Action sociale en Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les services d'insertion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon