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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant le suivi et l'exécution des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue du 4 au 14 septembre 1995 à Pékin
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n°3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'établissement et le financement des plans d'action en matière de sécurité routière
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structure à deux niveaux
Avant-projet de loi
Amendement à l'article 42bis de la loi-programme
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de recrutement et d'accession au niveau supérieur de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale