Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.487 résultats

    • Avis

    Avis 51.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret rectificatif portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral et les Régions en vue de l'exécution du Règlement (CE) n°718/99 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon