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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.487 résultats

    • Avis

    Avis 49.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes, laboratoire ou organismes en matière de rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations " Boulette de Nivelles " ou " Bètchéye ", " Boulette de Beaumont " ou " Cassette de Beaumont ", " Boulette de Surice ", " Boulette de Romedenne ", " Boulette de Falaën ", " Boulette de Namur " ou " Crau Stofé " et " Boulette de Huy " en qualité d'indications géographiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon