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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux centres et aux Fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté Royal relatif à l'aide humanitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de la carrière particulière et du statut pécuniaire de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale