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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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397 résultats

    • Avis

    Avis 33.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale