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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux chemins touristiques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel approuvant le cadre relatif à l'exercice des attributions des conservateurs de collections des établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel d'exécution du titre 10 " Les passeports" du Code Consulaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif aux chemins touristiques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2006 relatif à la légalisation de décisions judiciaires ou actes authentiques étrangers
Projet d'arrêté royal