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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données relatives aux passagers
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004
Avant-projet de loi