Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.339 résultats

    • Avis

    Avis 40.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 40.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2003 fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100

    Projet d'arrêté royal