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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.487 résultats

    • Avis

    Avis 42.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de perception des amendes administratives applicables en vertu des articles 200bis et 200ter du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 42.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 42.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles 25, 33, 34, 46, 49, 58, 64, 65, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 174bis

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon