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Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de L’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, faite à Macolin le 18 septembre 2014
Sport et autres — Avant-projet de loi
Décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques, déposée par Mme Zoé GENOT, M. Julien UYTTENDAELE, Mme Nicole Nketo BOMELE, M. Ahmed MOUHSSIN et Mme Farida TAHAR (Doc. parl., Ass. Comm. comm. fr., 2022-2023, n°109/1)
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Proposition de décret la Commission communautaire française
Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne, en ce qui concerne le régime des mandats
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Décret du ...( date) modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation Durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant dispositions diverses en matière de recouvrement fiscal et non fiscal réalisé par l’administration fiscale régionale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande
Télécommunications — Projet d'arrêté royal