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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret instituant une fondation d'utilité publique, dénommée "Fondation Joseph DENAMUR", laquelle organise des projets d'aide spécialisée aux enfants et aux jeunes en difficultés telle que définie par le décret du 4 mars 1991 de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon du Logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche le 4 juin 2005 sans être muni d'un permis régulier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qu'il habilite le Gouvernement à agréer les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l'élaboration ou de la révision des plans de lotissement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant exécution en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité de régulation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon