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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel établissant le contrat-type de bail régissant la location des logements gérés par la Société wallonne du logement ou par les Sociétés de logement de service public
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 29 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser temporairement des animaux des espèces Cerf et Sanglier dans certains territoires de chasse à des fins de recherches scientifiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif à la non-indexation des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne pour l'année 2001
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la Formation professionnelle dans l'Agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'agrément des systèmes d'épuration individuelle mis sur le marché et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon