Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
332 résultats
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dispense de I'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité ouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l'article 80, 3° du Code wallon de l'Habitation durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l'agrément des associations visées à l'article 85sexies du Code wallon de l'Habitation durable
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux amendes administratives visées à I'article 85ter du Code wallon de I'Habitation durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement du ... (date) wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance insérant un régime dérogatoire transitoire dans l’ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, déposée par M. Marc LOEWENSTEIN, Mme Carla DEJONGHE, M. Arnaud VERSTRAETE et Mme Els ROCHETTE ( Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2021-2022, n° A-472/1)
Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale