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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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365 résultats
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national
Avant-projet de loi
Loi modifiant et complétant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - AmendementsDoc. Ch. 1158/4 - 96/97
Proposition de loi
Loi relative à la sécurité lors des matches de football
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission d'avis et à l'instruction des recours auprès du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone