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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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424 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de la garantie de la région à la Société régionale wallonne du transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la reconnaissance d'un Centre de médiation des gens du voyage en Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'implantation d'éoliennes en Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des Voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au Transport de personnes dans l'exercice de leur fonction
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Avant-projet de décret de la Communauté française