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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel en exécution de l’article 4 de l’arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Holiday », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l’Ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne les personnes visées à l’article 75, alinéa 1er, de la même ordonnance
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l’Ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités relatives à l’acte de dernières volontés
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publique instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal