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Avis 58.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le développement des politiques migratoires, fait à Bruxelles le 21 mai 2008

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 58.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 58.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 58.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Épizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 58.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 58.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le développement des politiques migratoires, fait à Bruxelles le 21 mai 2008

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 58.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen des Forêts concernant les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen des Forêts, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 58.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre de Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 58.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'acte final et aux trois accords y afférentes, signés à Bruxelles les 11 avril 2014 et 5 novembre 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone