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Avis 60.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment au: deuxième Protocole, fait à Londres le 13 mars 2013, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le Ier juin 1987, telle que modifiée par le Protocole signé à Paris le 24 juin 2009

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle que modifié par le Protocole du 18 février 2015 ; 2° le Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne l'autorité fédérale

Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le Protocole du 14 avril 2014; 2° le Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée ä Bruxelles le 24 juin 1970

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article l1124-21, §1er, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 60.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à: 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996, telle que modifiée par le Protocole du 12 mars 2012; 2° le Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés ä Hanoi le 28 février 1996

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Londres le 13 mars 2014 à Londres, entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à : 1. la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2. l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 3. l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 60.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à: 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992, telle que modifiée par le Protocole du 26 aout 2013; 2° le Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée ä Mexico le 24 novembre 1992

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 60.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale