Avis 67.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties soumises à l’épreuve
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel en exécution de l’article 4 de l’arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.015 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Holiday », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.980 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.002 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publique instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 66.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1 décembre 1999 relatif à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal