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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la défense
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part , et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'annexe, faits à Rome le 15 décembre2003
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembougeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale