Avis 65.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal [relatif] à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 65.831 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de prestataires de services pour l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 65.635 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées, fait à Helsinki le 20 juillet 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
-
Avis 65.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 15 octobre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 65.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre sur la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 20 juillet 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 65.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 2015 exécutant les articles 47/7, § 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.004 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine de Nord, fait à Bruxelles le 6 février 2019
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 65.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal