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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 74.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique, déposée par MM. Hazée, Devin et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2023-2024, n° 1439/001)

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret conjoint de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l’octroi d’un pécule de vacances au personnel de l’Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une allocation de fin d'année au personnel de l’Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)