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Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, les Annexes I et II, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie, fait à Bruxelles le 7 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles le 26 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, les Annexes I et II, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V et VI, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que l'Acte final et l'Echange de lettres remplaçant la signature de l'Accord, signés à Luxembourg le 09 avril 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à l'Accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, fait à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne