Avis 32.869 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
8.304 résultats
-
-
Avis 32.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 32.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions d'ancienneté à prendre en considération pour la rémunération des membres volontaires des services publics d'incendie recruté dans un des grades de recrutement prévus par les arrêtés royaux des 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie, avec exclusion des fonctions particulières
Projet d'arrêté royal
-
Avis 32.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie
Projet d'arrêté royal
-
Avis 32.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport aérien, et à l'Annexe, signés à Kiev le 20 mai 1996
Avant-projet de loi
-
Avis 32.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 22 juin 1998
Avant-projet de loi
-
Avis 32.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 143 du Code Wallon du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 32.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Populaire du Bangladesh concernant le transport aérien, fait à Bruxelles le 20 février 1995
Avant-projet de loi
-
Avis 32.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Brasilia le 18 novembre 1999
Avant-projet de loi
-
Avis 32.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 26 mars 1996
Avant-projet de loi