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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du Logement visée à l'article 6, §1er, IV de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de législation des centres publics d'aide sociale et de la tutelle sur ceux-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, le décret du 25 février 1999 relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine visée à l'article 6, § 1er, I, 4° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon