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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 30.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le règlement du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence Régionale pour la Propreté

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'agrément des systèmes d'épuration individuelle mis sur le marché et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant conformément à l'article 203 du Code wallon du logement, les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la vie des montants visés aux articles 1er, 164, 201, 202

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du Conseil Régional wallon du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 30.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale