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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères définissant la personne handicapée visée à l'article 1er, 33° du décret du 28 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et pour l'élaboration ou la révision totale d'un shéma de structure communal, d'un règlement communal d'urbanisme, d'un plan communal d'aménagement ou d'une étude d'incidences relative à un projet de plan communal d'aménagement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de décret relatif à la publicité des intercommunales en Région wallonne , déposée par M.M. CHERON et Consorts
Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant application au pouvoir fédéral des dispositions générales relatives aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, fixées par la loi du ...
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral
Avant-projet de loi