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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi modifiant l'article 15 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et l'article 71 de la nouvelle loi communale (Doc. Chambre n° 493/1 - 95/96 - Déposée par M. Ferdinand Ghesquière)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'environnement , contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l'Azote en Agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Summer Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du Code wallon du Bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal du … portant abrogation de l’arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l’article 13 de la loi 21 décembre 1998 portant création de la «coopération technique belge» sous la forme d’une société de droit public
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l’équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l’utilisation de l’armement
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’Adolescent
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française