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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon du (date) portant sur l’insertion des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne et portant modification de divers arrêtés
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en vue de mettre en œuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d’assainissement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique en faveur de Wallonie Bruxelles Enseignement
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d’inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement d’un bien relevant du patrimoine immobilier
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale