Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

10.095 résultats

    • Avis

    Avis 30.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon instaurant des dispositions complémentaires visant notamment à la mise en oeuvre de la Directive 92/43 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la deuxième zone (zone B) du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon