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Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Coopération Technique Belge"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi favorisant l'organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transports d'entreprise (Doc. Chambre n°s 374/1- 374/13 - 374/14 - 374/15 - 374/16 - session 95-96 - Déposée par M. Jos Ansoms et consorts) - Amendements n°s 43 à 54 (Doc. Chambre n°s 374/15 et 374/16 - 95/96)
Proposition de loi
Loi relative aux sanctions administratives dans les communes
Avant-projet de loi
Décret du Gouvernement wallon modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 41 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la compétence territoriale, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du transport scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie
Projet d'arrêté royal