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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l’agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puis destiné à une future prise d’eau souterraine, à l’installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l’implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du XXXX modifiant l’arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du ……… en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l’année 2019 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général et directeur financier provinciaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l’Agriculture relatif aux activités de formation des associations d’hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal transposant la directive 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du … modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos
Transport — Projet d'arrêté royal