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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l’Agence fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l’aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l’accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2021-2022
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les demandes de licence F1P et déterminant les conditions auxquelles des paris peuvent être organisés sur les courses hippiques
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d’un titre particulier dans le niveau A et l’attribution aux membres du personnel du niveau A d’une fonction reprise à l’annexe de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Fonction publique — Projet d'arrêté royal