Avis - Raad van State

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Avis 59.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole de sécheresse du printemps et du début d e l'été 2015, déterminant l'étude géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pomme de terre

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 59.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne