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2 résultats

    • Avis

    Avis 59.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles International

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'harmonisation des modalités de sélection et d'indemnisation des agents qui prêtent leur concours à l'École d'administration publique et aux services des Gouvernements en charge de la formation

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française