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4 résultats

    • Avis

    Avis 59.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de Bruxelles prévention & sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des États-membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale