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Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Genève le 26 septembre 2019
Poste — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Le Dixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 2. Le Deuxième Protocole additionnel au Règlement Général de l’Union postale universelle, fait à Addis- Abeba le 7 septembre 2018 ; 3. Le Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 4. Le Protocole final du Protocole additionnel de la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018
Poste — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016; 2. Le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l’Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016 ; 3. La Convention postale universelle et son protocole final, faits à Istanbul le 6 octobre 2016
Poste — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du Patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi