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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l’article 2/1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l’agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande 3400-3800 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du ... remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne