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Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret du ... (date) modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sir l'excercie d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de mission diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel du XXX modifiant I'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret du ... (date) portant création d'une UAP de type 1 "fonds bas-carbone et résilience"
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur "Heyvaert"
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne