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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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31 résultats
Loi portant réforme de la carrière et du statut pécuniaire des membres du personnel de l'ordre judiciaire de niveau A, des greffiers et des secrétaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la sûreté maritime
Avant-projet de loi
Loi relative à la découverte et la protection d'épaves
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Loi transposant la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal