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15 résultats

    • Avis

    Avis 23.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet wijz. het decreet van 24 juli 1991 houdende subsidieregeling van verenigingen voor amateuristische kunstbeoefening in het kader van het Nederlandstalig sociaal-cultureel vormings- en ontwikkelingswerk

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 23.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions générale set à la procédure d'agréation de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'art. 44 de la loi du sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exéc. des art. 24, 25 et 26 de L 23/12/63 sur les hôpitaux, modifiée par l'arrêté royal du 13 août 1990

    Projet d'arrêté royal