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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal institutant un conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interdisant le commerce de denrées alimentaires qui sont mélangées avec des objets autres que des denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordination de la loi du 10 novembre 1967 relative au Bureau d'intervention et de restitution belge, en abrégé B.I.R.B., anciennement dénommé Office belge de l'économie et de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément des laboratoires reconnus comme laboratoire de référence pour le syndrome d'immunodéficience acquise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal protection des animaux pendant le transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre - modif. annexe I et II
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages
Projet d'arrêté royal