Avis 24.847 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 25.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal critèresd'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
-
Avis 25.080 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal normes auxquelles doivent répondre respectivement pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson
Projet d'arrêté royal
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Avis 25.081 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
-
Avis 25.082 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal normes auxquelles une fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*) doit satisfaire pour être agréée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 23.369 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal commerce et utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.780 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
-
Avis 25.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification relative à l'offre médicale
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.835 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal