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permis | damande
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Arrêté ministériel modèle des documents à établir pour la délivrance, l'administration et de la prescription de médicaments aux animaux et du registre relatif aux traitements des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément pour la compétence particulière en soins intensifs des médecins spécialistes, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation pour la compétence particulière en néphrologie des médecins spécialistes en médecine interne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d' urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel conditions d'obtention et de renouvellement de l'insigne distinctif octroyé aux titulaires d'un brevet de secouriste - ambulancier
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modalités relatives à l'attribution d'une zone d' intervention aux services mobiles d'urgence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel contenu du programme de la formation de base
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exéc. de l'art. 20, 12° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale